Droit immobilier
Titre foncier au Maroc : ce qu'il protège vraiment
Ce que garantit un titre foncier, ce qu'il ne garantit pas, et les vérifications à faire à la Conservation foncière avant d'acheter.
Lire l'article →Actualités juridiques
Des explications concrètes sur les questions que se posent dirigeants, investisseurs et particuliers : procédures, délais, documents, pièges à éviter.
Droit immobilier
Ce que garantit un titre foncier, ce qu'il ne garantit pas, et les vérifications à faire à la Conservation foncière avant d'acheter.
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Mentions obligatoires, garantie d'achèvement, échéancier, réception et réserves : les points non négociables d'un contrat VEFA.
Lire l'article →Droit des sociétés
Capital, gouvernance, cession des titres, financement : les six critères qui tranchent réellement entre SARL, SA et SAS.
Lire l'article →Droit des sociétés
Préemption, sortie conjointe, gouvernance, résolution de blocage : les six clauses indispensables et les erreurs à éviter.
Lire l'article →Contentieux
Compétence du tribunal de commerce, rattachement territorial, référé, exécution provisoire et déroulement de l'instance.
Lire l'article →Honoraires & consultation
Forfait, temps passé, abonnement : les trois modes de facturation, ce qui fait varier le montant, ce que l'honoraire couvre ou non, et les questions à poser avant de signer.
Lire l'article →Droit des sociétés
Les cinq étapes de la constitution, la rédaction des statuts, la différence avec le pacte d'associés, et les erreurs qui coûtent cher des années plus tard.
Lire l'article →Droit du travail
Motif valable, convocation, entretien préalable, notification, indemnités : la procédure complète et ce qui se joue réellement devant le juge.
Lire l'article →Recouvrement & contentieux
Constat de non-paiement, mise en demeure, injonction de payer, voie pénale : la démarche la plus rapide et les pièces à ne jamais lâcher.
Lire l'article →Droit immobilier
Champ d'application, forme du contrat, durée, renouvellement, indemnité d'éviction et obligations réciproques des parties.
Lire l'article →Glossaire : 57 termes du droit marocain définis clairement
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